PROPRIETAIRES D'ULM OU CONSTRUCTEURS D'ULM NON DE SERIE
Dès l’achat et le règlement effectués, vous recevrez à votre adresse courriel :
- un détail du paiement réalisé émanant de la caisse d’épargne,
- une confirmation de votre commande en provenance de la boutique en ligne (DGAC-DSAC-Représentant des ventes)
Point d’information : le justificatif de paiement dit « FACTURE » doit être impérativement adressé au service émettant le document administratif faisant l'objet de la redevance, en complément du dossier de demande comportant tous les justificatifs requis par la réglementation technique applicable.
