Marchandises dangereuses - Classe 1
Demande d' interdit classe 1 des marchandises dangereuses exemption par transport aérien
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DEC2013_1
Demande d’autorisation de transport de marchandises dangereuses interdites de classe 1
Redevance exigible à la demande pour toute personne postulant à l’autorisation spéciale mentionnée à l’article R.133-6 du code de l’aviation civile . Pour plus d’information concernant le dossier technique, merci de contacter :
dsac-dangerous-goods-bf@aviation-civile.gouv.fr