Cette redevance est due lors de l'obtention d'une licence de pilote d'ULM.
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La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) occupe une
place centrale au sein de la DGAC pour surveiller et certifier l’ensemble des acteurs de l’aviation civile.
Elle contrôle l’application des réglementations de sécurité et de sûreté.
Elle exerce ses missions, en France, en veillant à la cohérence des
tâches confiées respectivement aux DSAC InterRegionnales (DSAC/IR), à l’Organisme de Contrôle en Vol (OCV),
au Service Technique de l'Aviation Civile (STAC) et à l'Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile (OSAC).
Dans les domaines de compétence de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA),
la DSAC travaille en liaison et pour le compte de celle-ci.
